Qu'est-ce que le régime administré et comment il fonctionne
Il existe deux types de régimes pour la gestion des impôts sur les crypto-actifs : administré et déclaratif. La différence principale concerne les modalités de calcul et de versement des impôts, ainsi que les démarches à ta charge.
Régime administré
Dans le régime administré, Young Platform agit en tant que substitut d'impôt pour les crypto-actifs détenus dans le Wallet Young. Dans ce cas, la plateforme s'occupe de :
- Calculer l'impôt dû sur chaque opération fiscalement pertinente.
- Retenir et verser le montant directement à l'État.
- Compenser immédiatement les éventuelles moins-values.
Régime déclaratif
Dans le régime déclaratif, en revanche, la gestion fiscale est entièrement à ta charge : tu devras calculer toi-même les impôts, les verser et indiquer les crypto-actifs dans la déclaration de revenus.
Dans les deux régimes, le taux appliqué est celui établi par la loi.
Qui est soumis au régime administré
- Utilisateurs déjà inscrits sur Young Platform résidant en Italie : tu y adhères depuis l'app, gratuitement, et le régime prend effet à partir du 1er janvier de l'année suivante. La méthode d'adhésion est expliquée dans Comment adhérer au régime administré.
- Utilisateurs déjà inscrits résidant à l'étranger : tu es automatiquement soumis au régime administré à compter du 1er janvier 2027, avec l'acceptation des nouvelles Conditions Générales. Tu peux y renoncer à tout moment en signant le Formulaire de Révocation, sans avoir à prouver ta résidence fiscale à l'étranger : lis Comment révoquer l'adhésion au régime administré.
- Nouvelles inscriptions : si tu résides en Italie, pendant le KYC tu peux choisir entre le régime administré et le régime déclaratif. Si tu t'inscris avant le 31 décembre 2026 et choisis le régime administré, tu restes en régime déclaratif jusqu'au 31 décembre et passes au régime administré à partir du 1er janvier 2027. Si tu t'inscris à partir du 1er janvier 2027 et choisis le régime administré, il est actif immédiatement.
Si tu résides à l'étranger, tu es automatiquement soumis au régime administré sans droit d'option et tu peux y renoncer à tout moment en signant le Formulaire de Révocation.
Tu peux revenir au régime déclaratif à tout moment : la méthode et la date de prise d'effet sont expliquées dans Comment révoquer l'adhésion au régime administré.
Champ d'application du régime administré
Le champ d'application du régime administré concerne exclusivement les crypto-actifs conservés à l'intérieur du Wallet Young. En revanche, les transactions effectuées via le Wallet DeFi Young, des wallets personnels ou des plateformes tierces restent soumises au régime déclaratif et doivent être incluses dans la déclaration de revenus.
Sont également inclus dans le régime administré les rewards de staking, les Token Additionnels du vesting et le cashback en YNG : leur imposition est expliquée dans Comment sont imposés les rewards de staking, les Token Additionnels du vesting et le cashback en YNG. Les opérations qui génèrent des impôts, et celles qui n'en génèrent pas, sont expliquées dans Qu'est-ce qu'une opération fiscalement pertinente.
Comparaison entre les régimes fiscaux
| Domaine | Régime déclaratif | Régime administré |
|---|---|---|
| Calcul de l'impôt | À la charge de l'utilisateur (éventuellement via un rapport fiscal) | Effectué par Young Platform pour chaque opération fiscalement pertinente |
| Versement de l'impôt | À la charge de l'utilisateur via le formulaire F24 | Exécuté directement par Young Platform auprès de l'État |
| Moment du paiement | Au plus tard le 30 juin de l'année suivante, avec la déclaration de revenus | Au moment de la réalisation : l'impôt est retenu sur l'opération |
| Déclaration (Cadres RT et RW) | Obligatoire | Non requise pour les crypto-actifs gérés dans le Wallet Young |
| Gestion des moins-values | À indiquer de manière autonome dans la déclaration | Compensées avec les plus-values réalisées ultérieurement, au cours de la même année et des quatre années suivantes |
| Dépôts de crypto-actifs sur Young Platform depuis d'autres wallets ou plateformes | Prix d'achat documenté par l'utilisateur | Prix d'achat à certifier (en l'absence de certification, il prend une valeur égale à 0 €) |
| Retraits de crypto-actifs vers des wallets personnels ou des plateformes tierces | Considérés comme des transferts entre ses propres wallets | Autorisés uniquement vers des wallets ou des comptes t'appartenant, après vérification de la titularité. Sans vérification, le retrait reste suspendu, car les transferts vers des tiers ne sont pas autorisés |
| Droit de timbre | Dû | Dû |
Détermination des plus-values et certification des dépôts
L'impôt est calculé sur la plus-value, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, déterminé selon le prix moyen pondéré. Pour les crypto-actifs déposés depuis d'autres wallets ou plateformes, le prix d'achat doit être certifié, sinon il vaut 0 €. Le calcul du prix d'achat et des plus-values est expliqué dans Comment sont calculés le prix d'achat et les plus-values dans le régime administré ; la certification des dépôts dans Qu'est-ce que la certification des dépôts et pourquoi la faire.
Droit de timbre
Le droit de timbre est dû dans les deux régimes. C'est un impôt proportionnel, égal à 0,2 % par an de la valeur des crypto-actifs détenus. Tu peux consulter son montant et le payer depuis l'app, dans la section Taxes & Rapports > Droit de timbre. Pour plus d'informations, consulte le guide sur le droit de timbre.
Où tu gères le régime
À l'intérieur de la section Taxes & Rapports, tu peux consulter ton régime fiscal actuel et celui prévu pour l'année suivante, avec la date de prise d'effet correspondante (si un changement a été demandé), et vérifier les activités à effectuer, telles que la certification des dépôts, la vérification des wallets ou le versement du droit de timbre.