Les documents du régime administré

Le régime administré est régi par certains documents que tu acceptes ou signes lorsque tu entres ou sors du régime, par une page publique contenant les coûts et par les documents que nous te remettons pendant et après le régime. Voici ce que contient chacun d'eux et où le trouver.

Termes et Conditions de l'épargne administrée

Ils complètent les Termines et Conditions générales de Young Platform et décrivent le fonctionnement du régime administré : qui peut y accéder, comment y entrer et en sortir, comment nous calculons le prix d'achat et les impôts, et comment sont gérés les dépôts, les retraits et les moins-values. Tu les trouves avant d'adhérer et tu peux les consulter à tout moment.

Formulaire d'adhésion

C'est le document par lequel tu choisis le régime administré. Tu le signes lors de la dernière étape de l'adhésion et il indique la date de prise d'effet. Nous conservons une preuve de ton choix (date, heure et version des documents acceptés) et la rendons disponible dans ton espace personnel.

Formulaire de Révocation

C'est le document par lequel tu sors du régime administré et reviens au régime déclaratif. Tu le signes lorsque tu cliques sur Retourner au déclaratif, que tu résides en Italie ou à l'étranger. La date d'effet de la sortie est expliquée dans Comment révoquer l'adhésion au régime administré.

Page Frais et Prix

Elle indique les coûts de la certification des dépôts, la promotion valable jusqu'au 31 décembre 2026, les prix à partir de 2027 et les réductions réservées aux Club. L'adhésion au régime administré n'entraîne pas d'autres coûts. Les prix et les réductions sont expliqués dans Prix de la certification et réductions Club.

Les documents que nous te remettons

• Attestation annuelle des impôts : récapitule les impôts que nous avons appliqués et versés pour toi. Elle est disponible avant mars de l'année suivante, ou dans les 12 jours si tu la demandes.
• Récapitulatif de l'opération : pour chaque opération fiscalement pertinente, tu trouves l'impôt appliqué dans le récapitulatif dans l'application et dans l'historique des opérations.
• Valeurs fiscales et moins-values en cas de sortie : lorsque tu sors du régime, nous te communiquons les valeurs fiscales des crypto-actifs que tu détiens et les moins-values non encore compensées, ainsi que l'année où tu les as réalisées.
• Coût fiscal des crypto-actifs retirés : si tu retires vers un wallet vérifié ou transfères vers le Wallet DeFi, tu peux nous demander un justificatif du coût fiscal des crypto-actifs transférés.

Où les trouver

• Pendant l'adhésion et la sortie, tu peux ouvrir et lire chaque document avant de signer.
• Après la signature, tu trouves les documents signés et les documents que nous te remettons dans Taxes & Rapports, dans la section du régime administré.
• La page Frais et Prix est disponible sur le site de Young Platform.

Pour savoir comment entrer ou sortir du régime, lis Comment adhérer au régime administré et Comment révoquer l'adhésion au régime administré.