Que se passe-t-il pour les certifications de dépôts lorsque tu renonces au régime administré

Lorsque tu renonces au régime administré, tu signes le Formulaire de révocation et tu reviens au régime déclaratif. Le sort de tes certifications de dépôts dépend de leur état : celles qui sont terminées restent enregistrées, tandis qu'une certification en cours se clôture immédiatement et tous ses dépôts sont enregistrés avec un prix d'achat de 0 €, de manière définitive.

Avant de commencer

• La renonciation se demande depuis la section Taxes & Rapports en signant le Formulaire de révocation ; le document signé reste consultable dans Profil > Taxes & Rapports > Documents du régime administré. Les étapes se trouvent dans le guide Comment révoquer son adhésion au régime administré.
• Le prix payé pour les certifications n'est pas remboursé, quel que soit le motif de la renonciation.
• Le moment où la sortie prend effet, que tu résides en Italie ou à l'étranger, est expliqué dans Comment révoquer son adhésion au régime administré.

Si les certifications sont terminées

Les prix d'achat reconnus et les wallets vérifiés restent enregistrés. En régime déclaratif, Young Platform ne les utilise pas pour calculer ou retenir des impôts : la déclaration des revenus et le versement redeviennent ta responsabilité, mais tu peux tout de même consulter les données dans Taxes & Rapports.

Si à l'avenir tu reviens au régime administré, tu retrouveras les prix certifiés et les wallets vérifiés : pour ces dépôts, tu n'as pas besoin de refaire la certification.

Si une certification est en cours

Il te convient de la terminer avant de renoncer. Si tu renonces alors qu'une certification est en cours, la procédure se ferme immédiatement et tous les dépôts inclus sont enregistrés avec un prix d'achat de 0 €, définitif : cela vaut aussi pour les dépôts dont tu avais déjà téléchargé les documents. L'application t'affiche un avertissement avant la confirmation.

Si par la suite tu reviens au régime administré, tu retrouveras ces dépôts à 0 € et tu ne pourras plus les corriger. Les nouveaux dépôts, postérieurs au retour, se certifient en revanche avec une nouvelle procédure : lis Qu'est-ce que la certification des dépôts et pourquoi la faire.

Si tu as ta résidence à l'étranger

Il te suffit de signer le Formulaire de révocation, sans démontrer ta résidence fiscale à l'étranger, et ce qui est décrit ci-dessus s'applique aux certifications. Le moment où la sortie prend effet est expliqué dans Comment révoquer son adhésion au régime administré.