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Qu'est-ce que le régime administré et comment fonctionne-t-il

Il existe deux types de régimes pour la gestion des impôts sur les crypto-actifs : administré et déclaratif. La différence principale concerne le mode de calcul et de versement des impôts, ainsi que les démarches à ta charge.

Régime administré

Dans le régime administré, Young Platform agit en tant que substitut d'impôt pour les crypto-actifs détenus dans le Wallet Young. Dans ce cas, la plateforme s'occupe de :

  • Calculer l'impôt dû sur chaque opération fiscalement pertinente.
  • Retenir et verser le montant directement à l'État.
  • Compenser immédiatement les éventuelles moins-values.

Régime déclaratif

Dans le régime déclaratif, en revanche, la gestion fiscale est entièrement à ta charge : tu devras calculer toi-même les impôts, les verser et déclarer les crypto-actifs dans ta déclaration de revenus.

Dans les deux régimes, le taux appliqué est celui fixé par la loi.

Qui est au régime administré

  • Utilisateurs déjà inscrits à Young Platform résidant en Italie : tu adhères depuis l'application, gratuitement, et le régime prend effet à compter du 1er janvier de l'année suivante. La marche à suivre est expliquée dans Comment adhérer au régime administré.
  • Utilisateurs déjà inscrits résidant à l'étranger : tu es automatiquement soumis au régime administré à partir du 1er janvier 2027, avec l'acceptation des nouvelles Conditions Générales. Tu peux y renoncer à tout moment en signant le Formulaire de révocation, sans avoir à justifier de ta résidence fiscale à l'étranger : lis Comment révoquer l'adhésion au régime administré.
  • Nouvelles inscriptions : si tu résides en Italie, tu peux choisir entre le régime administré et le régime déclaratif pendant le KYC. Si tu t'inscris avant le 31 décembre 2026 et choisis le régime administré, tu restes au régime déclaratif jusqu'au 31 décembre et passes au régime administré à partir du 1er janvier 2027. Si tu t'inscris à partir du 1er janvier 2027 et choisis le régime administré, il est actif immédiatement.

Tu peux revenir au régime déclaratif quand tu le souhaites, sauf si tu as une certification des dépôts en cours : dans ce cas, tu dois d'abord la clôturer avant de pouvoir modifier ton choix. Les modalités et les délais sont expliqués dans Comment révoquer l'adhésion au régime administré.

Champ d'application du régime administré

Le champ d'application du régime administré concerne exclusivement les crypto-actifs conservés au sein du Wallet Young. À l'inverse, les transactions effectuées via le Wallet DeFi Young, des wallets personnels ou des plateformes tierces restent soumises au régime déclaratif et doivent être incluses dans la déclaration de revenus.

Les rewards de staking, les Tokens Supplémentaires du vesting et le cashback en YNG relèvent également du régime administré : leur imposition est expliquée dans Comment sont imposés les rewards de staking, les Tokens Supplémentaires du vesting et le cashback en YNG. Les opérations qui génèrent des impôts, et celles qui n'en génèrent pas, sont expliquées dans Qu'est-ce qu'une opération fiscalement pertinente.

Comparaison entre les régimes fiscaux

Domaine Régime déclaratif Régime administré
Calcul de l'impôt À la charge de l'utilisateur (éventuellement via le rapport fiscal) Effectué par Young Platform pour chaque opération fiscalement pertinente
Versement de l'impôt À la charge de l'utilisateur via le formulaire F24 Effectué directement par Young Platform auprès de l'État
Moment du paiement Avant le 30 juin de l'année suivante, avec la déclaration de revenus Au moment de la réalisation : l'impôt est retenu sur l'opération
Déclaration (tableaux RT et RW) Obligatoire Non requise pour les crypto-actifs gérés dans le Wallet Young
Gestion des moins-values À indiquer soi-même dans la déclaration Compensées avec les plus-values réalisées ultérieurement, au cours de la même année et des quatre années suivantes
Dépôts de crypto-actifs sur Young Platform depuis d'autres wallets ou plateformes Prix d'achat documenté par l'utilisateur Prix d'achat à certifier (en l'absence de certification, il prend une valeur égale à 0 €)
Retraits de crypto-actifs vers des wallets personnels ou des plateformes tierces Considérés comme des transferts entre ses propres wallets Autorisés uniquement vers des wallets ou des comptes t'appartenant, après vérification de la titularité. Sans vérification, le retrait reste suspendu. Les transferts vers des tiers ne sont pas autorisés
Droit de timbre Dû (prélèvement automatique) Dû (prélèvement automatique)

Détermination des plus-values et certification des dépôts

L'impôt est calculé sur la plus-value, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, déterminé selon le prix moyen pondéré. Pour les crypto-actifs déposés depuis d'autres wallets ou plateformes, le prix d'achat doit être certifié, sous peine de valoir 0 €. La méthode de calcul du prix d'achat et des plus-values est expliquée dans Comment sont calculés le prix d'achat et les plus-values dans le régime administré ; la procédure pour certifier les dépôts est détaillée dans Qu'est-ce que la certification des dépôts et pourquoi la faire.

Droit de timbre

Le droit de timbre est dû dans les deux régimes et est prélevé automatiquement par Young Platform. Il s'agit d'un impôt proportionnel, équivalent à 0,2 % par an de la valeur des crypto-actifs détenus. Tu peux en consulter le montant dans la section Fiscalité > Droit de timbre. Pour plus d'informations, consulte le guide sur le droit de timbre.

Où gérer ton régime

Au sein de la section Fiscalité, tu peux consulter ton régime fiscal actuel et celui prévu pour l'année suivante, avec sa date de prise d'effet (si un changement a été demandé), et vérifier les démarches à effectuer, telles que la certification des dépôts, la vérification des wallets ou le paiement du droit de timbre.