Que deviennent les certifications des dépôts lorsque tu renonces au régime administré
Lorsque tu renonces au régime administré, tu signes le Formulaire de révocation et tu retournes au régime déclaratif. Les certifications des dépôts terminées restent enregistrées. Si en revanche tu as une certification en cours, tu ne peux pas renoncer tant qu'elle n'est pas clôturée.
Dans ce guide, nous parlons de la sortie du régime administré de manière générale. Si tu résides en Italie, la sortie s'appelle révocation et prend effet au 1er janvier de l'année suivante ; si tu résides à l'étranger, elle s'appelle renonciation et prend effet dès la première opération suivant la signature. Dans les deux cas, tu signes le même Formulaire de révocation et les mêmes règles s'appliquent aux certifications.
Avant de commencer
- La renonciation se demande depuis la section Fiscalité en signant le Formulaire de révocation ; le document signé reste consultable dans Profil > Fiscalité > Documents du régime administré. Les étapes sont détaillées dans le guide Comment révoquer l'adhésion au régime administré.
- Le prix payé pour les certifications n'est pas remboursé, quel que soit le motif de la renonciation.
- La date à laquelle la sortie prend effet, que tu résides en Italie ou à l'étranger, est expliquée dans Comment révoquer l'adhésion au régime administré.
Si les certifications sont terminées
Les prix d'achat reconnus et les wallets vérifiés restent enregistrés. En régime déclaratif, Young Platform ne les utilise pas pour calculer ou prélever des impôts : la déclaration de revenus et le versement sont de nouveau à ta charge, mais tu peux toujours consulter les données dans Fiscalité.
Si à l'avenir tu réintègres le régime administré, tu retrouveras les prix certifiés et les wallets vérifiés : pour ces dépôts, tu n'as pas besoin de refaire la certification.
Si une certification est en cours
Tant qu'une certification est en cours, la renonciation est désactivée : avant de signer le Formulaire de révocation, tu dois clôturer la certification. Tu peux la clôturer immédiatement depuis l'application, en acceptant que tous les dépôts inclus soient enregistrés avec un prix d'achat de 0 €, de manière définitive : tu n'as rien à attendre. En alternative, tu peux attendre la fin de la vérification, lorsque le prix d'achat reconnu est attribué aux dépôts vérifiés. Après la clôture, tu peux renoncer.
Si par la suite tu réintègres le régime administré, tu retrouveras les dépôts certifiés avec leur prix et ceux clôturés à 0 €, que tu ne pourras plus corriger. Les nouveaux dépôts, postérieurs à la réintégration, se certifient quant à eux via une nouvelle procédure : lis Qu'est-ce que la certification des dépôts et pourquoi la faire.
Si tu résides à l'étranger
Il te suffit de signer le Formulaire de révocation, sans avoir à prouver ta résidence fiscale à l'étranger, et ce qui est décrit ci-dessus s'applique aux certifications. La date de prise d'effet de la sortie est expliquée dans Comment révoquer l'adhésion au régime administré.